Code pénal 2026
Livre II
Titre 3. Les infractions contre la personneChapitre 8. Les infractions en rapport avec la mise en danger de personnesSection 6. La mise en danger de mineurs ou de personnes en situation de vulnérabilitéSous-section 1re. Le délaissement ou l'abandon dans le besoin

Art. 331. Les facteurs aggravants

Lors du choix de la peine ou de la mesure et de la sévérité de celle-ci, pour le délaissement de personnes, le juge prend en considération le fait que:

1° la victime est le père, la mère ou un autre parent en ligne directe ascendante de l'auteur;

2° l'auteur est le père, la mère ou un autre parent en ligne directe ascendante de la victime ou qu'il est le partenaire de la victime, qu'il a une autorité sur celle-ci ou qu'il en a la garde.

État Justel
2026-04-02 · texte officiel sur Justel
Entrée en vigueur
1er septembre 2026
Id
boek2-art-331

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Art. 330Art. 332