Art. 312. Les facteurs aggravants

Lors du choix de la peine ou de la mesure et de la sévérité de celle-ci, pour l'infraction visée à l'article 311, le juge prend en considération le fait que l'infraction a été commise:

- par une personne qui se trouve dans une position reconnue de confiance, d'autorité ou d'influence sur la victime;

- sur un mineur ou une personne en situation de vulnérabilité.