Art. 236. Le facteur aggravant
Texte selon Justel, mis à jour au 2 avril 2026, comparé à la source le 12 octobre 2026.
Lors du choix de la peine ou de la mesure et de la sévérité de celle-ci, pour une infraction visée dans la présente section, le juge prend en considération le fait que la victime est un mineur ou une personne en situation de vulnérabilité et le fait que l'infraction a été commise au nom de la culture, de la coutume, de la tradition, de la religion ou du prétendu "honneur".
Dans le Code pénal de 1867
Ancien art. 330bis probable · 65%Le doublement du minimum de la peine lorsque la personne menacée se trouve en situation de vulnérabilité est remplacé par le facteur aggravant que le chapitre relatif à la tranquillité personnelle prévoit après les menaces, la communication d'une fausse information et la diffusion de substances apparemment dangereuses. Le juge en tient compte à l'intérieur du même niveau de peine.
Dans les cas visés aux articles 327 à 330, le minimum des peines portées par ces articles sera doublé lorsque la personne à qui s'adressent les menaces d'attentat ou à qui sont données de fausses informations relatives à un attentat est une personne dont la situation de vulnérabilité en raison de l'âge, d'un état de grossesse, d'une maladie, d'une infirmité ou d'une déficience physique ou mentale était apparente ou connue de l'auteur des faits.
Fiche de transition: nouveau et ancien texte en entier, à imprimer →
À propos de cette concordance et de la conversion des peines →
Texte non officiel. Texte selon Justel, mis à jour au 2 avril 2026. La seule version officielle est le Moniteur belge.