Code pénal 2026
Livre II
Titre 3. Les infractions contre la personneChapitre 2. La torture, le traitement inhumain et le traitement dégradantSection 4. La disposition commune

Art. 131. Les facteurs aggravants

Lors du choix de la peine ou de la mesure et de la sévérité de celle-ci, pour une infraction définie dans ce chapitre, le juge prend en considération:

1° le fait que l'infraction a été commise en présence d'un mineur;

2° le fait que l'infraction a été commise par deux ou plusieurs personnes ...;

3° le fait que l'infraction a été commise à l'aide ou sous la menace d'une arme;

4° le fait que l'infraction a été commise au nom de la culture, de la coutume, de la tradition, de la religion ou du prétendu "honneur".

Modifications selon Justel

(1) <L 2026-03-16/08, art. 32, 005; En vigueur : 01-09-2026>

État Justel
2026-04-02 · texte officiel sur Justel
Entrée en vigueur
1er septembre 2026
Id
boek2-art-131

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Art. 130Art. 132