Art. 411. La confiscation

Sauf lorsqu'elle aurait pour effet de soumettre le condamné à une peine déraisonnablement lourde, le juge prononce la confiscation des biens dont dispose l'organisation criminelle et pour lesquels il est établi qu'ils ont été utiles pour contribuer à l'activité criminelle imputée à l'organisation.

L'article 53, § 2, alinéa 2, § 3 et §§ 6 à 9, s'applique à cette confiscation.