Titre Ier. Les violations graves du droit international humanitaire

Art. 91. La tentative punissable

Texte selon Justel, mis à jour au 2 avril 2026, comparé à la source le 12 octobre 2026.

La tentative de commettre une des infractions visées dans le présent titre est punie de la même peine que l'infraction consommée.

Niveau de peine: Cet article ne fixe pas lui-même de niveau de peine: il s'agit par exemple d'une définition, d'un facteur aggravant, d'une peine accessoire ou d'une cause d'excuse. Le niveau de peine figure à l'infraction visée.
État Justel: 2 avril 2026 · texte officiel sur Justel
Entrée en vigueur: 1er septembre 2026
Id: boek2-art-91

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Texte non officiel. Texte selon Justel, mis à jour au 2 avril 2026. La seule version officielle est le Moniteur belge.